Le Forum de la Location Saisonnière (sous toutes ses formes)

[manouch33]

Bonjour à tous.

Jusqu'à présent, nous nous occupions de tout pour notre location saisonnière déclarée en LMNP.
Nous allons déménager pour deux ans et nous souhaiterions employer la personne qui fait le ménage chez nous (payée en CESU) à la réalisation du ménage dans notre location saisonnière.
Je souhaite évidement rester dans le cadre légal et pouvoir déclarer les sommes payées dans les charges de notre déclaration LMNP.
Après pas mal de temps passé à rechercher le statut qui pourrait s'appliquer à notre situation, j'avoue être un peu perdu...

Chéque emploi service et CESU ne semblent pas utilisables dans ce cas.

J'imagine que cette question a du se poser à beaucoup d'entre nous, quelqu'un aurait-il trouvé la sortie de ce labyrinthe ?

Merci

[cath22]

A priori, le CESU est réservé aux services au domicile du propriétaire (principal ou secondaire).
Je l'ai utilisé occasionnellement pour des gros travaux de jardinage sur ma location (jardinier qui intervient aussi chez moi. Je suis au réel pour les impôts et je déduit.
Pour un emploi régulier j'ai des doutes. Le mieux serait d'interroger l'Urssaf.
Si le Cesu n'est pas utilisable il faudra faire vous même bulletins de paie, versement du salaire net et des cotisations (parts salarié et employeur), déclarations.
Ce n'est pas très compliqué et l'URSSAF vous communiquera les taux à appliquer pour les diverses retenues (IRCEM, ASSEDIC, CSG, RDS...).

[manouch33]

Merci pour ces infos pertinentes.
La réflexion va se poursuivre !

[seb_14000]

Bonjour à tous.
J ai contacté les services admin du cesu et j ai confirmation qu'on ne peut pas utiliser le cesu dans le cas de la gestion locative d un bien meme si ce n est que pour le menage uniquement. Il n'est utilisable que pour le menage apres avoir nous meme,proprietaires, occupé le logement.
Ils m ont donc effectivement dit qu il fallait faire les demarches urssaf pour declarer le salarié. Cela a l air bien plus compliqué que le cesu aussi si certains ont de l experience sur le sujet je suis preneur
D ailleurs je me pose deja la question du type de contrat et des heures a indiquer. Car je ne sais pas encore comment sera loué mon bien et donc je ne peux pas encore m engager aupres d une personne sur un nombre d heures mensuelles. Il faut peut etre un contrat type intermittent...je n y connais rien mais je vais creuser cela.
Si vous avez des conseils n hesitez pas... Un grand merci d avance
Et desole pour la ponctuation et les accents (clavier tel).
Sebastien

[Jane]

Comment faire compliqué quand on peut faire simple! C'est très français.

[manouch33]

Effectivement : il faut vraiment avoir envie d’être un bon citoyen !

Après quelques recherches, je pense qu'il faut aller vers le Titre emploi service entreprise (TESE)
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Par contre, ça ressemble un peu au parcours du combattant (avoir un SIRET, s'affilier à une caisse de retraite...).
Chacun de ses éléments étant surmontable.
D'un autre coté, pour faire une comptabilité LMNP "carrée" il n'y a pas beaucoup d'autre choix.

Dossier en cours, si certains en savent plus : don't hesitate !!!

[cath22]

...
Après quelques recherches, je pense qu'il faut aller vers le Titre emploi service entreprise (TESE)
http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Par contre, ça ressemble un peu au parcours du combattant (avoir un SIRET, s'affilier à une caisse de retraite...)...

Sont exclus du TESE : les travailleurs à domicile...
Voir sur le site des employés de maison http://www.fepem.fr/accueil

[manouch33]

Merci pour ta contribution.
En creusant un peu, j'ai l'impression qu'une femme de ménage intervenant dans ma location ne rentre pas dans la définition de travailleur à domicile qui "exécute chez lui des travaux pour un ou plusieurs chefs d'établissements industriels, commerciaux ou artisanaux".

Source service-public.fr (http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F58.xhtml" onclick="window.open(this.href);return false;)

[cath22]

Voici ce que j'ai trouvé de plus clair pour un emploi de femme de ménage par un particulier hors de son domicile http://www.urssaf.fr/profil/particulier ... he_01.html
Dans le cas d'interventions aléatoires en fonction des locations donc inférieures à 8 h par semaine : pas de contrat obligatoire.
Simplement une déclaration à l'URSSAF de l'emploi de cette salariée (Nom, N° sécu, adresse) puis chaque mois (ou trimestre ?) déclaration à l'URSSAF des heures faites, salaires versés et cotisations + un bulletin de salaire mensuel à remettre à l'intéressée (avec détail cotisations salarié/employeur).
Voir avec l'URRSSAF les barèmes, et documents.
Ce n'est pas compliqué, avant d'utiliser le CESU je faisais comme cela, je m'étais fait un modèle de Bulletin de paie et pour le reste lors des appels de cotisations l'URSSAF informait des modifs législatives et Montant SMIC notamment.

[Jane]

Merci Cath pour ces infos qui peuvent servir à beaucoup.

[cath22]

Quoi que... en relisant le lien c'est pour les emplois familiaux, à domicile !
Je pense tout de même que c'est bon mais le mieux dans chaque cas c'est d'aller à l'URSSAF, de poser des questions précises, et après rendez-vous faire un courrier "suite à mon entretien de ce jour avec ... , service... concernant l'emploi de Mme X pour l'entretien de la location du meublé de tourisme dont je suis propriétaire, quelques heures par mois lors des changements de locataires, j'ai bien noté que :
- je devrais accomplir les formalités suivantes...
- les barèmes de cotisations applicables sont...
- etc...
C'est ce que je fais avec toutes les "administrations". En cas de litige ultérieur cela prouve ma bonne foi et... entraine l'indulgence

[smourad43]

http://www.menage-unic.ca/femme-de-mena ... esidentiel
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[seb_14000]

bonjour et merci à tous pour vos reponses...
desole pour la reponse tardive :semaine intense avec signature et emmenagement du futur bien à louer...
je vais voir cela...je m interroge aussi sur les risques pour employeur et salarié à ne pas le faire et à passer par le cesu...
a bientot
sebastien

[cath22]

...je m interroge aussi sur les risques pour employeur et salarié à ne pas le faire et à passer par le cesu...

C'est le risque "pas vu pas pris" de tous les contournements de réglementation...
Pour une intervention très occasionnelle de jardinier sur la parcelle de ma location voisine de mon jardin ou le salarié avait l'habitude d'intervenir j'ai utilisé le CESU par facilité.
Sinon, pour un emploi régulier, même ponctuel, et uniquement sur la location on ne peut que conseiller le respect de la réglementation !
Vis à vis de l'URSSAF les taux sont identiques CESU ou pas je crois http://www.leparticulier.fr/jcms/c_5714 ... otisations. Mais hors domicile du propriétaire pas de réduction d'impôts..
Pour le salarié l'important est donc d'être déclaré et que les cotisations soient versées par l'employeur pour garantir ses droits sociaux. Peu importe la forme.
Fuyez l'employée qui ne veut pas être déclarée (risque d'accident du travail, dénonciations...).

[seb_14000]

merci pour ces conseils Cath22 !