Le Forum de la Location Saisonnière (sous toutes ses formes)

[Anne de la Yaute]

Bonjour tout le monde !

Paraît que je vous manque !! Alors j'ARRIVE !!!

070105summer_35.gif (33.67 Kio) Consulté 8921 fois

Je suis en train de vendre en Bretagne pour revenir au pays : la Haute-Savoie

J'ai visité une maison là-bas, à mi chemin entre les copains/copines et Annecy qui me permettrait de continuer l'activité de grand gîte comme ici.

C'est par une agence très connue sur le plan national, qui commence par un O et fini par un I que je l'ai visitée. Elle en a l'exclusivité depuis une bonne année sans trouver preneur (comment savoir si le mandat est encore valable ?). Dans son annonce sur LBC, aucune mention sur le fait que le prix est FAI ni le % des honoraires de l'agence. Selon la loi, ces mentions sont obligatoires.

Celle-ci m'a demandé de faire une offre plus élevée que la personne qui en a fait une quelques jours avant moi (mais comment savoir si c'est vrai ou si c'est un moyen de mettre la pression ?).

L'agent m'a dicté le texte sur une feuille blanche (et non pas sur une feuille au nom de l'agence) 4 lignes en tout et pour tout ! J'ai été étonnée qu'elle ne me dise pas d'écrire l'adresse exacte du bien, la parcelle cadastrale, la description du bien, le nom du destinataire (l'agence), une date de validité butoir de ma proposition, etc, etc.

En rentrant chez moi, j'ai reçu un mail d'un site immobilier sur lequel j'avais mis une alerte pour trouver des maisons là-bas. Quelle n'a pas été ma surprise de voir ma maison avec la mention sous le prix affiché (le même que celui sur LBC) "honoraires à la charge du vendeur" !

Dans ce cas, pourquoi m'avoir demandé de faire une proposition sur le prix FAI puisque ce serait le vendeur qui paierait l'agence ?
J'ai constaté que c'est dans toutes leurs annonces dont elle a l'exclusivité que cette phrase est indiquée.

Je connais une personne ici en Bretagne qui travaille sur le même réseau d'agence. Elle m'a expliqué que lorsque son réseau d'agence fait un compromis, elle fait deux documents : une qui mentionne le prix FAI (mais qui paie : le vendeur ou l'acheteur ?) et un autre qui mentionne que les honoraires sont à la charge de l'acquéreur !

Je considère qu'à partir du moment où la mention "honoraires à la charge du vendeur" apparaît sur l'annonce, écrit en plus petit mais très lisible, il n'y a aucune raison que ce soit ensuite à l'acheteur de payer !! J'ai fait une copie d'écran.

J'ai appelée la Direction des fraudes pour avoir leur avis. Elle m'a conseillé d'appeler le site où sont hébergées les annonces des agences. Ce que j'ai fait et il m'a été confirmé qu'il ne sert qu'à héberger et ne change absolument rien dans les annonces : ce sont les agences qui s'en occupent.

Comment voyez-vous l'affaire ? Ai-je un moyen de refuser de payer tout ou partie des honoraires d'agence (12'000 euros ! pour 1 h 1/2 de visite !)

Est-ce que le notaire peut demander les copies de la proposition de l'autre personne et celle du mandat pour en contrôler la validité ?

Merci d'éclairer ma lanterne !

[Jane]

Hello Anne!

Heureuse que tu arrives à ce que tu voulais. Revenir dans la Yaute! Elle est où cette maison? On va peut-être être voisines?
Pour tes questions, Ben je ne sais que te dire???
En principe, les frais d'agence sont à la charge de l'acheteur vu qu'ils sont ajoutés au prix de vente... À moins que je me trompe???

[HorizonBleu_06]

Hello Anne,

le mieux est que tu consultes ton notaire qui a un devoir de renseignement.
Pour la promesse d'achat, il existe des lettres types de ce document sur le net que j'ai déjà utlisé et qui indique clairement ce que tu te propose d'acheter, le prix mais surtout la durée de validité de la promesse (on fixe toujours une durée 48h00, une semaine cela dépend du type d'achat) et les modalités (par exemple si tu ne fais pas de prêt ou si tu lèves toutes les conditions suspensives).
De notre côté, lors de notre dernier achat, le tarif était FAI à notre charge. Dans la rédaction du compromis chez le notaire, les FAI sont sortis du prix puisqu'il n'y a pas de frais dessus (un conseil, fais toujours le compromis chez TON NOTAIRE, n'accepte pas un comprimis d'agence ou chez le notaire du vendeur en cas de litige les recours sont limités) .
Pour connaître les frais, il suffit de demander à l'agence cela n'a rien de confidentiel, ils sont négociables et il n'y a aucune raison que l'agence refuse de te les donner (~6%)

[cath22]

Bon retour parmi nous Anne .
Curieux ces différences d'annonces.
Je ne sais si cet article répond à la question :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... t-paiement
Pour l'offre d'achat sur feuille blanche, c'est assez courant et rapide lorsqu'il y a concurrence sur un bien (voir Plazza). Quant à la réalité de la concurrence, c'est une question de flair mais on peut se renseigner sur les dates des annonces et sur l'affichage dans le voisinage.

[Anne de la Yaute]

Bon retour parmi nous Anne .
Curieux ces différences d'annonces.
Je ne sais si cet article répond à la question :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... t-paiement
Pour l'offre d'achat sur feuille blanche, c'est assez courant et rapide lorsqu'il y a concurrence sur un bien (voir Plazza). Quant à la réalité de la concurrence, c'est une question de flair mais on peut se renseigner sur les dates des annonces et sur l'affichage dans le voisinage.

Coucou Cathy et merci pour le lien.

Pour ce qui est de la feuille blanche pour l'offre d'achat, encore faut-il qu'e soient mentionnés les éléments prévus par la loi, ce qui n'a pas du tout été le cas.

Je me demande si l'agence serait capable de dire aux vendeurs que finalement je me retracte et ne présente plus qu'une seule offre (même si moins intéressante pour les vendeurs), alors que je veux seulement que les choses soient faites dans le respect de la loi !

J'ai regardé et si j'ai bien compris, dans le cas où c'est le vendeur qui paie les honoraires de l'agence, l'acheteur peut être tenu de payer une somme (pénalité ?) de son côté. Mais combien ? car si c'est beaucoup moins que les 12'000 euros que je suis sensée payer... ce sera toujours ça de gagné !

Pour se renseigner sur les dates des annonces je ne vois pas trop comment. Dans le site dans lequel j'ai trouvé leur annonce avec la mention "honoraires à la charge du vendeur" celle sur ma maison a été réactualisée le 22 août dernier, sans doute par l'agence elle-même. Quant à l'affichage dans le voisinage, l'agence en a l'exclusivité !!

[Anne de la Yaute]

Hello Anne,

le mieux est que tu consultes ton notaire qui a un devoir de renseignement.
Pour la promesse d'achat, il existe des lettres types de ce document sur le net que j'ai déjà utlisé et qui indique clairement ce que tu te propose d'acheter, le prix mais surtout la durée de validité de la promesse (on fixe toujours une durée 48h00, une semaine cela dépend du type d'achat) et les modalités (par exemple si tu ne fais pas de prêt ou si tu lèves toutes les conditions suspensives).
De notre côté, lors de notre dernier achat, le tarif était FAI à notre charge. Dans la rédaction du compromis chez le notaire, les FAI sont sortis du prix puisqu'il n'y a pas de frais dessus (un conseil, fais toujours le compromis chez TON NOTAIRE, n'accepte pas un comprimis d'agence ou chez le notaire du vendeur en cas de litige les recours sont limités) .
Pour connaître les frais, il suffit de demander à l'agence cela n'a rien de confidentiel, ils sont négociables et il n'y a aucune raison que l'agence refuse de te les donner (~6%)

J'ai aussi trouvé un modèle de lettre sur le net dont j'ai envoyé le lien au responsable de l'agence pour qu'il voit tout les éléments qu'on doit y trouver.

Quant à faire le compromis chez mon notaire et non pas à l'agence, je suppose que celle-ci risque de refuser, non ?

[HorizonBleu_06]

Quant à faire le compromis chez mon notaire et non pas à l'agence, je suppose que celle-ci risque de refuser, non ?

En tant qu'acheteur, la décision te revient ainsi que le choix de ton notaire, l'agence n'a pas à refuser.